Préambule

La Société F&S, dont le nom commercial est FISHANDSHOP, est une SAS au capital de 2.000 Euros, dont le siège social est 16 avenue Gallieni à 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° 523 899 466, propose à ses clients la vente en ligne de produits d’aquariophilie.

Le site internet de la Société F&S, www.fishandshop.com est hébergé par la Société IMALOAD, 25 rue de Ponthieu à 75008 PARIS.

La Société F&S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la Société F&S (Ci-après « la Société ») et les clients (ci-après « le client ») des produits proposés à la vente sur son site internet www.fishandshop.com ainsi que sur les sites qu’elle pourrait développer par ailleurs.

Article 2 Les produits, la faune et flore aquatique

Les produits, la faune et flore aquatique proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site www.fishandshop.com au jour de la consultation du site par le Client

Les produits, la faune et flore aquatique sont proposés à la vente sur stocks et à la commande.

Les produits, la faune et flore aquatique proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 Déclarations

Le Client déclare expressément :

- Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat, - Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Ainsi, du fait de la sa validation, le Client renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Article 4 Commande – Disponibilités des produits proposés

Toute commande doit se faire par voie électronique, en utilisant le(s) formulaire(s) disponible(s) sur le(s) site(s) de la société.

La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du Client aux présentes conditions.

En cas d’indisponibilité permanente d’un ou plusieurs produits, le Client sera invité à annuler ou à modifier sa commande, sans que ce dernier Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 5 Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et participation aux frais de traitement de la commande.

Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur à la date de la commande, étant précisé que la Société se réserve le droit de procéder à des modifications de ses prix.

Le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par la Société, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.

Article 6 Paiement

Paiement par carte bancaire :

Le règlement de la facture ne peut s’effectuer que par carte bancaire, sauf dérogation expresse donnée par la Société F&S.

Les données de l’utilisateur et les opérations de paiement effectuées par l’intermédiaire du Site sont traitées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL). Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser un navigateur internet compatible avec le système SSL.

Intérêts de retard : Les factures de la Société sont payables comptant. Dans l’hypothèse d’un retard de paiement, la Société se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

Article 7 Livraison

Les produits, la faune et flore aquatique sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Aucune livraison n’interviendra sans paiement intégral préalable de la commande.

7.1. Produits

Les délais de livraisons sont soumis aux capacités de traitement et d’acheminement du transporteur.

La Société ne peut être tenue responsable des éventuels retards de livraison ou des incidents de transport.

Un retard de livraison de matériel n’entraîne aucun remboursement par la Société, sauf si le retard de livraison est supérieur à 30 jours de retard sur les indications données à la commande.

Lors de la réception de la commande, le client s’engage à vérifier la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Le client a la faculté de formuler des réserves précisant la nature des dommages constatés sur le bon de livraison.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le client par écrit au jour de la réception des produits, les dits produits ne pourront plus être repris, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.

7.2. Faune et flore aquatique

Le client peut commander des produits vivants.

Si le produit vivant est en stock, le client a la faculté de choisir sur l’interface du site internet leur date de livraison étant précisé que les dates proposées par la Société prennent en compte la date de la commande, les délais d’emballage et de transport.

Si le produit vivant n’est pas en stock, une date estimative de livraison sera indiquée au client. A réception du produit, la Société contactera le client par téléphone ou par courriel pour convenir d’une date de livraison. Le client a l’obligation de réceptionner la livraison de produits vivants quelque soit la date de livraison.

Le client qui a passé une commande d’animaux vivant ne peut pas en refuser la livraison même en cas de retard de livraison d’animal vivant, de mortalité partielle ou totale constatée.

Lors de la réception de la commande, le client s’engage à vérifier la conformité de la faune et flore aquatique livrés à ceux commandés.

Article 8 Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription ou de commande effectuée à distance.

A ce titre, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa première commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de retour durant la période de rétraction, la Société procède au remboursement de la commande à l’exclusion des frais de ports.

Echappent toutefois aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation : - Les produits manufacturés à la commande. - Les commandes d'animaux vivants, de coraux, de plantes, d'algues, de produits surgelés, d'invertébrés, poissons et produits périssables.

Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante relationsclient@fishandshop.com, en précisant les références de sa commande.

Les produits retournés ne donnent lieu à aucun remboursement ou échange s’ils n’ont pas été retournés en état et dans l’emballage d’origine.

Article 9 Clause de réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 10 Garantie

Garantie conventionnelle :

Les produits distribués sont garantis par leurs fabricants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon les marques.

Sont exclus de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par la Société, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Sont également exclus de la garantie les produits « consommables » tels que la nourriture et les animaux vivants, les coraux, les plantes, les algues, les invertébrés, les poissons et les produits périssables.

Tout retour de produit au titre de la garantie précité doit faire l'objet d'un accord préalable par la Société.

Garantie de conformité des produits :

Conformément aux dispositions des articles L.221-4 et suivants du Code de la consommation, la Société s’engage à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande ou à adresser au client un bon d’achat d’un montant égal à leur prix de vente.

Garantie de conformité des produits vivants :

La Société F&S ne peut garantir qu’une famille d’espèces similaires. Aucune garantie ne peut être fournie en termes de forme, taille et couleur.

Force majeure :

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 Echanges

Le client dispose d’un délai de sept jours pour retourner le ou les produit(s) commandé(s), à l’exception des produits vendus vivants ou congelés proposés par la Société qui ne peuvent être échangés ou retournés.

Préalablement au retour de sa commande, le client doit adresser un courriel à l’adresse électronique suivante relationsclient@fishandshop.com, en précisant les références de sa commande ainsi que les motifs du retour de la commande. Un retour sans prise de contact préalable ne pourra malheureusement pas être traité.

Seulement après réception de l’accord de la Société F&S, le produit doit être retourné par le même mode de transport que son acheminement, au siège de la Société sis 16 avenue Gallieni à 92400 Courbevoie, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine.

Les produits retournés ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les produits retournés peuvent être échangés ou donner lieu à la remise d’un bon d’achat d’un montant égal au prix des produits achetés, s’ils ont été retournés en état et dans l’emballage d’origine.

Article 12 Assurance facultative « vivant » :

La Société propose la souscription d’une assurance couvrant le risque de décès des produits vivants lors du transport.

Cette assurance couvre la livraison des animaux jusqu'au domicile du client. Cette assurance ne couvre pas le refus de livraison ou l’absence de réception de la livraison mentionnée à l’article 7.2. ci-dessus.

Dans l’hypothèse où les animaux seraient morts à la livraison, le client devra dans les 24 heures de la réception de la commande, adresser une photo du cadavre des animaux à l’adresse suivante dcd@fishandshop.com.

De même, le client devra conserver le cadavre de l’animal dans son congélateur pendant une durée de sept jours étant précisé que pendant ce délai, la Société aura la faculté de demander la réexpédition du cadavre.

A l’issue du délai de sept jours et en l’absence de contestation de la Société, cette dernière adressera au Client un bon d’achat d’un montant égal au prix d’achat TTC du vivant, à l’exclusion des frais de transport.

Article 13 Programme de fidélité

Fishandshop met en place un programme de fidélité qui permet de cumuler des points fidélité, les «Fishandpoints ». Ces points se convertissent automatiquement en bons d’achat, utilisables lors des commandes suivantes sur le site.

L’inscription au programme est automatique et gratuite lors de la première commande. Le compte client est créé et des fishandpoints sont gagnés dès la première commande.

Il n’est pas possible de régler plus de 30% du montant de la commande en bons d’achat. Les bons d’achat non utilisés seront réaffectés à une autre commande.

Les bons d’achat gagnés sur Fishandshop ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire auprès des clients. Les fishandpoints ne peuvent être acquis que sur le site Fishandshop.com et ne peuvent être utilisés que pour le règlement partiel de commandes chez Fishandshop.com.

Les bons d’achat sont acquis à titre personnel et liés à un compte client unique. Ils ne sont pas transmissibles à d’autres clients, y compris amis ou membre d’une même famille. Ils ne peuvent être cédés ou vendus à des tiers.

Article 14 Programme de parrainage

Pour chaque première commande d’un filleul, il est attribué un bon d’achat de 5 euros. Les bons d’achats sont cumulables.

Les bons d’achat gagnés sur Fishandshop ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire auprès des clients. Les fishandpoints ne peuvent être acquis que sur le site Fishandshop.com et ne peuvent être utilisés que pour le règlement partiel de commandes chez Fishandshop.com.

Il ne peut pas être utilisé plus de 30% du montant d’une commande en bons d’achat.

Article 15 Programme d’affiliation

Chaque commande sur Fishandshop générée par un visiteur en provenance du site affilié permet de toucher une commission. Le montant de cette commission sera lié au montant de la commande (montant HT, hors frais de livraison).

Article 16 Données à caractère personnel

Les données nominatives concernant le client et recueillies sur le site Internet de la Société bénéficient de la protection de la loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les dites informations peuvent être utilisées par la Société pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.

Si le client ne souhaite pas recevoir des propositions émanant de la Société, il lui suffit d’écrire au Service Client en fournissant, ses nom, prénom, adresse, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité, ou de modifier ses paramètres de compte via son interface membre.

Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite au siège de la Société ou par courriel à l’adresse électronique suivante : relationsclient@fishandshop.com en mentionnant vos nom, prénom, email et en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Le fichier de la Société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1472714.

Article 17 Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents

Article 18 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 19 Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.